Braun-Pivet : saisine du Conseil constitutionnel !

Le Huron à l’instar de tout citoyen inscrit sur une liste électorale est susceptible de saisir le conseil constitutionnel, seule instance habilitée à juger des contentieux législatifs, dans les 10 jours suivants l’élection. Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958.

Par un simple courrier adressé à monsieur le préfet des Yvelines le Huron requiert l’annulation de l’élection de madame Braun-Pivet au motif d’omissions caractérisées dans la production des dépenses de campagne de la candidate.

Mme Braun-Pivet s’est produite depuis l’annonce le 9 juin de la dissolution de l’assemblée et de la convocation d’élections législatives sur de nombreuses chaînes et dans de nombreux média de la presse écrite. En PJ vous trouverez une liste non exhaustive des interventions de la candidate. Dernière en date ce jour sur BFM.


Si l’ex présidente de l’assemblée nationale, démise de ses fonctions dès la signature du décret présidentiel le 9 juin, peut dresser
ad nauseam le bilan de ses actions au perchoir, les temps où Mme Braun-Pivet promeut sa candidature à la députation, et le temps passé à dresser l’inventaire de ses actions en tant qu'ex député en faveur des électeurs de la Vème circonscription sont à décompter au titre de la propagande électorale.

Aucun média n’ayant offert à ses concurrents pareille aubaine, le décompte devra intégrer le coût correspondant à chacunes des 30 secondes d’intervention télévisuelle par passage sur les ondes dans ses comptes de campagne.

Sur la base forfaitaire de 20,000€ les 30 secondes aux heures de grande écoute pour chacun de ses passages, ce ne sont pas moins de 140,000€, à ce jour, qui devront être comptabilisés. Propulsant le total des frais engagés par la candidate bien au-delà du montant autorisé, soit 55.025 €. Art. 52-11 du code électoral.

Le conseil constitutionnel devra conclure à l’annulation des comptes de campagne de la candidate pour dépassement et déclarer inéligible pour une période de 5 ans la citoyenne Braun-Pivet.

Des élections devront être planifiées dès publication de cette décision. Conformément à l’art  62 de la constitution cette décision n’est susceptible d’aucun recours. Elle s’impose aux pouvoirs publics.

Monsieur le préfet, il vous appartient de transmettre cette requête à monsieur le président du conseil constitutionnel dans les plus brefs délais. Je vous en sais gré.

L. H. inscrit sur les listes électorales au Vésinet 


Vu les circonstances, voter en faveur d’une candidate susceptible d’invalidation est-il raisonnable ?

Plutôt que futile, autant voter utile !


Le Huron


Commentaires

  1. BRAVO ! On devrait tous être derrière le Huron et on devrait tous être des citoyens engagés pour notre ville en dénonçant les abus et mensonges de cette Madame Yaël Braun-Pivet ... Diffusons au maximum, à vos connaissances, écrivons aux médias ... Notre ville mérite mieux que cette femme.

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  2. Cette femme, de la gauche bobo écolo, se la pète en passant dans tous les médias. Elle se croit en campagne nationale alors que seul son petit siège de député est en jeu.
    De plus elle commence à pleurnicher pour retrouver son poste au perchoir.
    A quel titre serait-elle réélue.
    La Macronie est morte et personne ne voudra retrouver un épouvantail au perchoir.
    Faut-il qu'elle soit naïve pour s'enfoncer dans de telles illusions.

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  3. Intéressant, à suivre, " le rêve, n'est il pas le tissu de la réalité ?? " William Shakespeare, je crois

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  4. Cette femme a tres peu de notoriété au niveau national ou on ne retient que.ses lâchetés telles que la.commission Benalla, la vacherie à Ferrand, son passage éclair au ministere.des "outre-mer", les 49-3, l"IVG, ses dépenses somptuaires à l'hôtel de Lassay, ses dîners de gala.
    Elle a été déstabilisée lors de son show sur BFM et a montré sa vraie personnalité, hautaine, méprisante, revancharde,.
    Aucun intérêt cette femme, un parasite qui doit retourner dans la société civile d'où elle vient.

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  5. En effet on la voit et l’entend partout ad nauseam . Aucune classe l’ex haut-perchée et tellement nulle et fatigante dans ses interventions . À dégager avec toute la macronie !

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