Tambouille municipale


Quels sont les faits susceptibles d’une qualification pénale ? Telle est la question légitime qui se pose après l’envoi aux élus du mail de Mme Cabossioras évoquant la tambouille municipale autour du projet de rénovation du centre-ville

C'est une possible rupture d'égalité entre les candidats au marché public et un possible délit de favoritisme en faveur d'un des candidats. Ces 2 infractions sont de nature pénale, la première en violation du code des marchés publics, la deuxième du code pénal. Les 2 sont susceptibles d'engager la responsabilité pénale du maire.

Un vice de procédure important constaté par huissier entache la procédure. Une partie des documents du marché public ont été publiés moins de 30 jours avant la clôture de l'appel d'offre ce qui est proscrit par le code des marchés publics.

Toutes ces irrégularités ont été signalées en commission d'appel d'offre et portées au procès-verbal de la commission. Les 3 membres de la CAO appartenant à la majorité qui ont voté pour l'attribution du marché sont exposés ... Un seul membre de la majorité siégeant à la CAO s'est abstenu.

Le maire a été informé par écrit de ces violations caractérisées des règles.

Le marché de travaux du centre-ville déclaré sans suite la mairie a lancé un nouvel appel d'offre, ouvert du 19 août au 19 septembre.

Dans ce contexte va s’ouvrir mercredi un conseil municipal appelé à débattre des irrégularités en cascade qui jalonnent ce projet.

Le Huron

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Soeur Stéphanie : un GBU-57 version Vésinet !

Image
Ce n’est pas un GBU 57 qui menace Cora d’humiliation mais une simple bafouille adressée aux élus en vue du Conseil municipal du 30 juin. L’effet a toutes les chances d’être aussi dévastateur et les reliques du locataire risquent fort d’être disséminés dans le sarcophage objet de ses sollicitudes. La guerrière qui se cache derrière sœur Stéphanie a dégainé une arme redoutable puisqu’elle vise à fissurer le dôme de carton pâte qui jusqu’alors a protégé le maire. Bien difficile pour un élu de refuser le moratoire auquel l’adoption de l’amendement conduit nécessairement. ( voir le courrier ci contre ). Démarrer les travaux en septembre serait un coup de force. Qui autoriserait chez les opposants la mise en œuvre de moyens tout aussi brutaux pour les faire stopper. Qu’un tribunal déclare nulles les adjudications et le chantier est stoppé dans l’attente d’un jugement sur le fond. Dit autrement, que des élus n’utilisent pas la porte de sortie offerte par l’opération « amendement »...
Lire la suite

T Gripoix : la poire de la conférence ?

Image
Pierre Gattaz, ce spécialiste de l’agit-prop a-t-il ruiné la campagne de Thibaut Gripoix ? C’est la thèse colportée par TPMV. Ex président du Medef, ce proche de Sarah Knafo s’est exprimée le 10 octobre dernier à l’invitation du candidat T. Gripoix devant un parterre de Vésigondins réunis à l’hôtel de ville. Mr Gattaz est un orateur réputé, viticulteur et auteur prolifique dont les conférences assurent la promotion de ses vins bio et de ses ouvrages. Cette conférence a été financée par le candidat Gripoix aux municipales. En sera-t-il la poire ? Le législateur autorise le candidat qui en escompte des retombées à réaliser ces opérations lors de sa campagne, et en limite les coûts. (4,600€ voir guide du candidat, page 29 ). A l’évidence c’est le type même d’opération scrutée par les organismes de contrôle des comptes de campagne d’autant qu’elle ne peut échapper à ses concurrents. Quel montant sera retenu par la commission de contrôle pour l’intervention de P Gattaz et qu...
Lire la suite

Coradetti : sabordage en plein Conseil

Image
Il aura évité l’humiliation, mais pas l’implosion ! L’amendement visant à destituer Coradetti de ses prérogatives a échappé au vote des conseillers. Une majorité existait pour retirer au maire sa délégation de contracter avec les entreprises dans le cadre de l’appel d’offre «rénovation du Centre-ville ». Face aux oppositions coalisées seule une dizaine d’élus continuait a défendre le projet insensé. Naboléon allait vivre en live sa Bérézina … Il a opté pour la fuite … et a enjoint à ses partisans de quitter la salle du Conseil, provoquant l’impossibilité de passer au vote par absence de quorum. Déni de démocratie, cette volte face consacre la débâcle du potentat condamné à refuser un vote qui aurait mis un terme définitif à son aventure … l’obligeant à démissionner faute de pouvoir exercer ses responsabilités. Cet échappatoire laisse la ville dans une situation critique. Implosion du groupe « majoritaire », maire abandonné par ses plus fidèles suppôts. Maetz e...
Lire la suite