L'auto promotion de S Delpeuch, Chat GPT confirme ... !
Le cas précis que vous montrez
Dans l’exemple joint :
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La publication est faite sur un compte Facebook personnel / politique
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Elle met en avant un label national attribué à la commune
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Elle associe clairement cette réussite à son action personnelle
👉 Ce n’est pas automatiquement illégal, MAIS :
⚠️ Risque juridique réel si :
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le visuel ou le texte reprend une communication municipale officielle,
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la mairie a financé ou conçu ce support,
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la frontière entre action municipale et campagne est brouillée.
La jurisprudence sanctionne surtout :
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la confusion volontaire,
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l’avantage indu lié à la fonction,
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la promotion institutionnelle déguisée.
5️⃣ Quelles sanctions possibles ?
En cas d’irrégularité avérée :
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signalement possible au préfet,
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saisine du tribunal administratif,
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intégration dans un recours électoral après le scrutin,
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sanctions possibles :
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annulation de l’élection,
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inéligibilité,
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rejet du compte de campagne.
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Si vous conseils juridiques sont ChatGPT Monsieur le Huron, ne présentez jamais l'examen du Barreau ;-)
RépondreSupprimerMal partie la Sabine !
RépondreSupprimerCher Huron,
RépondreSupprimerQue dire alors du site internet de votre amie Madame CABOSSIORAS, reprenant l'ensemble de ses actions et interventions en Conseil Municipal (et allant jusqu'à porter à son crédit certaines qui ne le sont pas...), que dire alors de Monsieur GUEREMY s'affichant sur son site de campagne à tous les voeux municipaux donc agissant en tant qu'élu et pas candidat, que dire de Monsieur GRIPOIX que vous accusez d'utiliser des adresses emails non autorisées par la CNIL, que dire des dernières listes candidates (pardonnez moi , j'ai égaré leurs noms...) collant des affiches sans aucun mention légale apposée... La liste est longue Monsieur le HURON et elle pourrait, si je n'avais pas le travail que j'ai, m'occuper toute la journée. Concentrez vous sur les PROGRAMMES et l'avenir des Vésigondin(e)s, vous ne vous en porterez que mieux à mon sens. A bon entendeur.
Tous ces exemples n'ont rien à voir les uns avec les autres. Il vaut mieux ne pas vous exprimer sur des enjeux juridiques. L'usage des adresses mail en infraction au RGPD par Thibaut Gripoix est très sérieux et entraine un risque très élevé d'amende de la CNIL, amende à réintégrer dans son compte de campagne ce qui lui ferait exploser les plafonds et il serait déclaré inéligible. Il ne serait pas remboursé de ses dépenses de campagne et ses colistiers devraient payer pour lui car il n'a pas de sous.
SupprimerLes autres exemples ne sont pas interdits par la loi. La loi prévoit que les élus de la majorité sortants ne peuvent pas communiquer pendant la campagne sur des projets nouveaux lancés dans les 6 mois avant les élections. La communication de Delpeuch n'apparaît donc pas conforme. Elle ne sera pas élue mais il y aura matière à effectuer un recours électoral après les élections.
Je vous regarde avec tant d'admiration monsieur le spécialiste des "enjeux juridiques" et du droit public. Qui donc se cache encore derrière ce message amical ;-) Laissez moi deviner... Ah oui, j crois que je sais :-) Concentrez vous donc sur les véritables enjeux pour les habitants de la ville.
SupprimerJ’aime bien les commentaires en réponse au Huron.
SupprimerEn clair, on lit implicitement un aveu de culpabilité des incriminés…
Qui, plutot que de faire profil bas, justifient leur incurie en montrant du doigt les autres.
Le Vésinet Vrai ce n’est pas un slogan pour eux mais un oxymore
Félicitations à madame Delpeuch d’envoyer balader Cabossieras qui a tendu un piège à tous les candidats . Elle les embarquera sur des détails financiers qu i relèvent d’un maire adjoint finances . Cela n’offre aucun intérêt hormis essayer de les déstabiliser. , spécialité des énarques , champion du bla bla ´
RépondreSupprimerDétrompez-vous, la gestion financière de la ville n’intéresse pas que les énarques, mais aussi et surtout ceux qui payent des impôts au Vésinet. Et en l'espèce, l’équipe municipale sortante s’est illustrée en augmentant la taxe foncière de 20% et en creusant l’endettement de la ville à 13 millions d’euros. C’est Nicolas qui paye la mauvaise gestion des projets ?
SupprimerJe suis toujours stupéfait par la myriade de trucs et bidules inutiles créé par l’Etat obèse. Une ville jeune sera par défaut sportive et dynamique, nul besoin de distribué des lauriers aux amis de l’Etat obèse.
RépondreSupprimer“ La structure responsable de la délivrance des labels nationaux “Ville Active & Sportive” en France est le Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNVAS), créé par l’Association Nationale Des Élu(e)s en charge du Sport (ANDES) et l’Union Sport & Cycle, avec le soutien du ministère des Sports et de l’Agence Nationale du Sport.”
Un label décerné en 2025, (rappelons-le car cela vaut son pesant d’or !) à 480 communes sur les 491 qui en avaient fait la demande ! Les 11 villes non labellisées ont probablement mal renseigné leur dossier de candidature, malgré les 2 réunions de préparation prévues par l’Etat obèse à cette seule fin.
SupprimerSe glorifier de l’obtention d’un label qu’il suffit de demander en dit long sur le bilan de l’équipe sortante.
Ca touche au sublime. Petit outil de propagande mis sur pieds par des fonctionnaires pour valoriser les édiles amis et inversement pour pas grand chose.
SupprimerTant d'acharnement... Mais que craignez vous donc vous qui êtes si sûrs de votre candidate en ROUGE ? :-)
RépondreSupprimerC’est beau le rouge.
SupprimerC’est plutot les candidats auteurs d’actions illégales qui voient rouge!
SupprimerMais comme les Trumpistes, on inverse le discours et on attaque les autres pour noyer le poisson…
Ca vole haut dans ce blog...
RépondreSupprimerSi je comprends bien sur ces 3 derniers mois… en cas de fusion Gripoix / Delpeuch, cela commence à faire beaucoup de risques d’irrégularités et d’inéligibilité ?!
RépondreSupprimerC'est clair que ça tombe. Mais Gripoix est déjà tout seul quasiment assuré d'être déclaré inéligible
SupprimerArticle L52-1 :
RépondreSupprimer(...) Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. (...)
Vous avez oublié cette partie ;-)