Mise à l'ordre du jour de l'annulation des travaux

Monsieur le Maire,

Mesdames et messieurs les élus,
Chers collègues,

Je vous contacte dans la perspective du prochain Conseil municipal du mercredi 24 septembre pour vous prévenir que je vais solliciter un vote des membres du conseil municipal pour ou contre le projet de réaménagement du centre-ville tel qu'envisagé actuellement.

La situation s'est en effet aggravée depuis nos dernières discussions en juin:

- l'appel d'offres pour le marché de travaux sur le centre-ville a dû être déclaré sans suite cet été à la suite de graves irrégularités par rapport au code des marchés publics susceptibles d'engager la responsabilité pénale du maire, irrégularités que mon collègue Jean-Paul Goestchy et moi-même avons identifiées en commission d'appel d'offre. Suite à cela, un nouvel appel d'offre pour le marché de travaux du centre-ville a été lancé en août et s'est clôturé le 19 septembre ;

- des dizaines de recours gracieux contre le permis d'aménager du centre-ville ont été déposés auprès de la mairie cet été par des habitants et plusieurs associations, dont l'association des commerçants du centre-ville, AEB, AVNR, ADR Wood Cottage, SIDSV et SLV;

- ces mêmes associations ont indiqué avoir l'intention de déposer un recours contentieux contre le permis d'aménager, assorti d'un référé suspensif sur les travaux, ce qui risque d'avoir un impact budgétaire significatif pour la ville puisque des indemnités conséquentes devront être versées aux entreprises si les travaux sont suspendus par le tribunal;

- l'association des commerçants du centre-ville du Vésinet a saisi plusieurs instances représentatives dont la Chambre de commerce et d'industrie, le Medef et le Médiateur de l'Etat, considérant que le lancement de travaux durant les fêtes de Noël aura un impact négatif majeur sur les commerces pouvant conduire à des cessation d'activités;

- le maire est convoqué par la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-Laye pour une réunion de médiation avec les commerçants, ce qui contribue à donner une image très négative de notre ville;

- une 4e manifestation est prévue le 4 octobre contre le projet du centre-ville, après 3 premières au printemps qui avaient réuni des centaines de Vésigondins.

En tant qu'élus et représentants des Vésigondins, nous ne pouvons pas rester sourds aux craintes et aux fortes réticences de nos concitoyens sur ce projet. Il faut agir.

Ce conseil municipal est la dernière occasion d'agir en conformité avec nos convictions. Si rien n'est fait maintenant, le maire concluera le marché dans quelques semaines pour l'ensemble des travaux du centre-ville. 

Il ne sera pas possible de se désengager de la tranche ferme (rue Thiers ET place de l'église) sans verser des indemnités de rupture de contrat très élevées aux entreprises sélectionnées. Même si seuls les travaux rue Thiers étaient réalisés, il faudra payer des dédommagements importants aux entreprises pour ne pas réaliser les travaux place de l'église.

C'est le moment pour chacun d'entre nous de prendre ses responsabilités. Ceux d'entre nous qui voteront pour la poursuite du projet en porteront la responsabilité personnelle durant les mois et les années à venir.

Pour sortir de cette impasse et dans la mesure où le maire reste sourd aux supplications de tous, nous vous proposerons de voter mercredi l'amendement suivant à la décision modificative du budget proposant:

• Le retrait de la délégation de compétence du conseil municipal au maire concernant la passation de marchés publics relatifs au centre-ville. Par conséquent le maire n'aura plus le droit de signer tout contrat de travaux relatif au centre-ville. Seul le conseil municipal aura ce pouvoir.

• La déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offre relative au marché de travaux d'aménagement du centre-ville en cours. Le marché de travaux en cours sera annulé.

• La demande de présenter au prochain Conseil municipal une décision modificative du budget pour retirer les crédits de l'opération centre-ville à l'exception des sommes déjà engagées.

Je reste disponible pour chacun d'entre vous pour échanger de visu ou par téléphone dans les prochains jours sur les déterminants de ce vote.

C'est une décision grave qui engage désormais la responsabilité personnelle et politique de chacun d'entre nous. Il n'y aura pas de retour en arrière ni de possibilité de rattrapage.

Dans l'attente de ce conseil important, je me tiens disponible, chers collègues, pour échanger avec chacun d'entre vous.

Bien cordialement, 
Stéphanie Cabossioras 

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Monsieur le Maire, 

Vous trouverez ci-joint une demande d'inscription à l'ordre du jour du prochain conseil municipal d'une délibération portant sur le centre-ville du Vésinet et visant à déclarer sans suite le marché de travaux sur l'ensemble du centre-ville, marché qui a été relancé en novembre et qui se clôture le 5 décembre. 

Dans la mesure où cette demande d'inscription d'un nouveau point à l'ordre du jour est effectuée par un tiers des conseillers municipaux, elle est de droit et doit être ajoutée d'office à l'ordre du jour. 

Je me tiens à votre disposition, Monsieur le Maire, ainsi qu'à la disposition de mes collègues élus, pour échanger sur ce dossier municipal qui soulève de fortes préoccupations et contestations de la part de nos concitoyens et commerçants. 

Dans l'attente du prochain Conseil municipal, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux. 

Stéphanie Cabossioras, 

Chef de file de la coalition de l'opposition au conseil municipal