Abrogation des délégations : mode d’emploi

La nécessité de désarmer les furieux de la gâchette qui en 3 ans ont dilapidé 12 M€ fait loi.

Un précédent billet a expliqué qu’une présomption de compétence et de probité trop généreusement accordée avait contribué à la ruine de la ville. Les 3 listes d’opposition ont voté comme un seul homme les délégations habituelles aux fins de faciliter le fonctionnement de la machine municipale.

Si cet outil est utile - dans un environnement de confiance – face à des fous furieux de la dépense publique, il doit être remisé. L’abrogation des dispositions portant délégation peut être inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil.

La sous préfecture consultée propose deux démarches pour contraindre le maire à porter à l’ordre du jour un projet de délibération abrogative, en application de l’article L 2121-23.

1- demande de réunion du conseil municipal si la demande motivée est faite par au moins 1/3 du conseil municipal. La demande doit préciser les questions à l’ODJ et les raisons pour lesquelles le conseil doit délibérer. L’article L2121-9 prévoit que le maire est tenu de convoquer le conseil dans les 30j. C’est une obligation.

Ce quorum du tiers pourrait ne pas être acquis. L’inconstance du licencié es trahison interdisant tout pronostic sérieux. Un plat de lentilles est toujours bon à prendre !

Le préfet au fait du danger, a, dans sa grande sagesse prévu cette éventualité. D’où une deuxième démarche proposée qui n’est pas susceptible d’être bloquée par un retournement de veste.

2- demander l’inscription à l’ODJ du conseil municipal. Le maire est maître de l’ODJ mais la jurisprudence reconnaît aux conseillers le droit de proposer l’examen d’une affaire entrant dans la compétence de celui-ci. (conseil d État 22 juillet 1927. Bailleul ) Si le maire refuse, sa décision peut être contestée en référé devant le juge administratif. Il faut que la demande soit faite 5j avant le conseil article L 2121-12.

Conséquence directe, la multiplication des conseils, puisqu’aucune action ne peut être entreprise qui n’ai été votée. Bad news pour les dilettantes de la majorité.

Quant à l’issue du vote, elle ne fait aucun doute. Ce scrutin a cependant deux effets :

1) Il libère les opposants de toute responsabilité dans la faillite à venir de la ville, ils ne pourront être recherchés en responsabilité. A contrario des grouillots de la majorité.

2) Il rend quasi automatique la saisine de la chambre régionale des comptes aux fins d’audit. La préfecture ne pouvant plus ignorer les résultats du vote de sanction.

Le prochain débat sur les orientations budgétaires tombe pile poil pour faire tomber le couperet.

Le Huron